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Questions avec et sans réponses

85 questions

1. Question n° 16604 posée par Mme Catherine Dumas

   Inquiétudes pour l'avenir des jeunes créateurs de mode français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 16389 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 16177 posée par Mme Valérie Létard

   Situation des entreprises des pompes funèbres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 16264 posée par Mme Florence Lassarade

   Désengagements des assureurs-crédit

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 16046 posée par M. Pierre Médevielle

   Intégration des plateformes de financement participatif dans les prêts garantis par l'État aux entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 15779 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation des entreprises de transport routier de marchandises en raison de la crise sanitaire du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15428 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Situation des entreprises de transport

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15465 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Éligibilité des très petites, petites et moyennes entreprises au fonds de solidarité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15576 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Coronavirus et situation alarmante des entreprises de transport routier de marchandise

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    23/04/2020

    Pertinence