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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 04189 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grèves à la SNCF et investissements routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07595 posée par M. Georges Treille
Remplacement des emplois rendus vacants par la mise à disposition de personnels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17625 posée par M. Serge Mathieu
Parité entre enseignement public et enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17689 posée par M. Claude Huriet
Mesures en faveur de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17713 posée par M. Albert Vecten
Politique a l'égard de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18260 posée par M. Paul Girod
Revalorisation de la fonction enseignante de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18350 posée par M. Charles Ginésy
Situation des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22046 posée par M. Claude Huriet
Financement des comités consultatifs de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03009 posée par M. Henri Bangou
Difficultés financières des collectivités de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15139 posée par M. Serge Mathieu
Baisse des mises en chantier de logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence