Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 20544 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20555 posée par M. Antoine Lefèvre

Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20560 posée par Mme Esther Sittler

Fin des dérogations applicables au secteur du jouet en matière de délais de paiement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20574 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Délais de paiement dans le secteur du jouet

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20594 posée par M. Gérard Bailly

Difficultés dans l'application de la réduction des délais de paiement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20597 posée par M. Michel Bécot

Délais de paiement dans le secteur des jeux et jouets

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20598 posée par M. Robert Navarro

Délais de paiement dans le secteur du jouet

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20602 posée par M. Daniel Dubois

Conséquences de la réduction des délais de paiement introduite par la LME

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20608 posée par M. Yves Détraigne

Application de la loi de modernisation de l'économie aux commerces spécialisés de jouets

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20615 posée par M. Daniel Laurent

Fin du régime dérogatoire aux délais de paiement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

27/10/2011
Pertinence