Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 10098 posée par M. Daniel Percheron

Développement de la délinquance et de la criminalité dans l'arrondissement de Lens

Réponse du ministère : Intérieur

23/02/1995
Pertinence
Question n° 11664 posée par M. Louis de Broissia

Lutte contre la délinquance itinérante

Réponse du ministère : Défense

29/10/1998
Pertinence
Question n° 18937 posée par M. Emmanuel Hamel

Développement de l'activité de la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI)

Réponse du ministère : Défense

23/09/1999
Pertinence
Question n° 20528 posée par M. Louis de Broissia

Missions confiées à la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante

Réponse du ministère : Défense

18/11/1999
Pertinence
Question n° 23909 posée par M. Louis de Broissia

Cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI)

Réponse du ministère : Premier ministre

30/03/2000
Pertinence
Question n° 0607G posée par M. Paul Girod

Explosion de la délinquance

Réponse du ministère : Justice

01/02/2002
Pertinence
Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03138 posée par M. Yannick Vaugrenard

Mesures préventives contre le vol de câbles de cuivre

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03249 posée par Mme Françoise Laborde

Augmentation des vols d'or

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Pertinence
Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent

Recrudescence de vols de câbles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence