Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin

Agressions de pharmaciens d'officines

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/06/2023
Pertinence
Question n° 0045G posée par M. Jean Sol

Gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 25011 posée par M. Pascal Allizard

Insécurité en milieu rural

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/07/2021
Pertinence
Question n° 20099 posée par M. Philippe Tabarot

Vol des métaux non ferreux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi

Explosion de la délinquance en zone gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 16494 posée par M. Édouard Courtial

Vols de câbles en cuivre dans l'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize

Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 09704 posée par M. François Bonhomme

Hausse des cambriolages en Tarn-et-Garonne

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence