Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 14514 posée par M. Maurice Antiste

Démarchage téléphonique par usurpation d'identité avec la technique dite « spoofing »

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste

Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14177 posée par M. Roland Courteau

Pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14072 posée par M. Daniel Laurent

Rénovation énergétique et abus des plateformes téléphoniques

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 14075 posée par M. Jean-Pierre Moga

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13494 posée par M. Roland Courteau

Démarchage téléphonique abusif

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2019
Pertinence
Question n° 1037S posée par M. Yannick Vaugrenard

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

05/12/2019
Pertinence
Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/10/2019
Pertinence
Question n° 11893 posée par M. Philippe Paul

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2019
Pertinence