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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   14/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

   Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   06/08/2020

   Pertinence

3. Question n° 17737 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   10/09/2020

   Pertinence

4. Question n° 23456 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   24/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 23771 posée par Mme Françoise Férat

   Projet d'arrêté ministériel listant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec les biodéchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   15/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 08538 posée par M. Laurent Burgoa

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou

   Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08830 posée par M. Fabien Genet

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly

   Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber

    Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    02/05/2024

    Pertinence