Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 14238 posée par M. Hervé Maurey

Prolifération des décharges sauvages

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18/12/2014
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Alain Joyandet

Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0518S posée par Mme Viviane Malet

Lutte contre les décharges sauvages

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

08/11/2018
Pertinence
Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot

Dépôts sauvages dans nos communes

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 12031 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/08/2019
Pertinence
Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye

Répression des dépôts sauvages de déchets

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/10/2019
Pertinence
Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

19/12/2019
Pertinence
Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/08/2020
Pertinence
Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer

Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence