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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson
Amende pour dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson
Amende pour dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 25085 posée par M. Daniel Gremillet
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence