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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08412 posée par Mme Christine Herzog
Dépôts sauvages le long des routes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09592 posée par Mme Christine Herzog
Feuille de route du Gouvernement sur la lutte contre les déchets sauvages
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11197 posée par Mme Christine Herzog
Feuille de route du Gouvernement sur la lutte contre les déchets sauvages
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence