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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08773 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement de la gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer
Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21654 posée par M. Jean-Marie Janssens
Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25085 posée par M. Daniel Gremillet
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence