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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12031 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12233 posée par M. Alain Schmitz
Dépôts sauvages d'ordures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12276 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye
Répression des dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12458 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation des incivilités dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12588 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Jean-Marie Janssens
Traitement des incivilités dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence