Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

154 questions

Question n° 05381 posée par M. Louis Perrein

Réglementation des décharges publiques contrôlées autorisées

Réponse du ministère : Environnement

02/04/1987
Pertinence
Question n° 01776 posée par M. Marc Lauriol

Epaves et dépôts sauvages de véhicules : pouvoirs de police du maire

Réponse du ministère : Environnement

06/10/1988
Pertinence
Question n° 03732 posée par M. Alain Gérard

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

02/03/1989
Pertinence
Question n° 03856 posée par M. Yvon Collin

Dépôts sauvages de véhicules et de carcasses automobiles

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

09/03/1989
Pertinence
Question n° 05221 posée par M. José Balarello

Statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

Réponse du ministère : Environnement

15/06/1989
Pertinence
Question n° 08074 posée par M. Philippe François

Pouvoirs du maire

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1990
Pertinence
Question n° 09935 posée par M. Daniel Percheron

Problème des déchets ménagers et industriels français

Réponse du ministère : Environnement

24/05/1990
Pertinence
Question n° 12716 posée par M. Jacques Valade

Création de services extérieurs du ministère de l'environnement

Réponse du ministère : Premier ministre

29/11/1990
Pertinence
Question n° 01375 posée par M. Josselin de Rohan

Modalités d'intervention de l'ADEME dans le domaine de l'élimination des déchets ménagers

Réponse du ministère : Environnement

03/06/1993
Pertinence
Question n° 20234 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Fermeture des décharges

Réponse du ministère : Environnement

30/01/1997
Pertinence