Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 1240S posée par M. René Danesi

Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

02/07/2020
Pertinence
Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson

Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson

Carrés confessionnels dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 15233 posée par M. Jean Louis Masson

Carrés confessionnels dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 12980 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/09/2014
Pertinence
Question n° 12981 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement dans le budget communal de revenus de la chasse

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

04/09/2014
Pertinence
Question n° 08419 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-préfectures en Moselle

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07867 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06345 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 02899 posée par M. Jean Louis Masson

Ventes judiciaires de meubles aux enchères en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence