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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0047S posée par M. Rémy Pointereau

   Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   27/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau

   Imposition des emprises militaires dans le département du Cher

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   11/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 0942S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010

   Pertinence

5. Question n° 0138G posée par M. Robert Tropeano

   Situation à la DGCCRF

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   12/04/2013

   Pertinence

6. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 12921 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Approvisionnement des fonds des agences postales communales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 13258 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Saturation des centres des impôts

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/11/2019

   Pertinence