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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14382 posée par M. Jean-Marie Janssens
Préservation et sauvegarde des moulins à eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Rémy Pointereau
Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence