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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14382 posée par M. Jean-Marie Janssens
Préservation et sauvegarde des moulins à eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13132 posée par M. Jean-Marie Janssens
Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0907G posée par M. Jean-Marie Janssens
Impacts de la sécheresse sur le monde agricole et mesures à prendre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10148 posée par M. Patrice Joly
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une sablière
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Rémy Pointereau
Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence