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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly
Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0112S posée par M. Georges Mouly
Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau
Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0497S posée par M. Jacques Blanc
Transports scolaires et interprétation de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0855S posée par M. Jean Boyer
Avenir de la RN 88 Lyon-Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0952S posée par M. Rémy Pointereau
Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et aménagements du fait de la crise économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Christian Namy
Feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0672S posée par Mme Delphine Bataille
État sanitaire dégradé du département du Nord
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence