Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 01402 posée par M. Rémi Herment

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

08/09/1988
Pertinence
Question n° 07872 posée par M. Michel Rufin

Financement des investissements dans les établissements scolaires du premier degré

La question est caduque

22/09/1994
Pertinence
Question n° 05025 posée par M. Daniel Goulet

Conditions d'éligibilité des groupements de communes aux subventions du Fonds d'action locale

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1997
Pertinence
Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

Population et dotations aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1999
Pertinence
Question n° 17160 posée par M. Pierre Jarlier

Recensement et dotations attribuées par l'Etat aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

17/06/1999
Pertinence
Question n° 0599G posée par M. Jean Puech

Insécurité en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2002
Pertinence
Question n° 38543 posée par M. Alain Journet

Incidence pour les communes rurales des bases de calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/2002
Pertinence
Question n° 39011 posée par M. Michel Mercier

Conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

14/03/2002
Pertinence
Question n° 03225 posée par Mme Françoise Henneron

Aides aux communes rurales pour l'entretien de leur voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/10/2002
Pertinence
Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi

Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

08/11/2002
Pertinence