Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 13812 posée par M. René Ballayer

Dispense des départements ruraux du versement transport

Réponse du ministère : Transports

03/11/1983
Pertinence
Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel

Maintien des services publics dans les communes rurales

Réponse du ministère : Industrie

28/07/1988
Pertinence
Question n° 20922 posée par M. Jacques-Richard Delong

Regroupements scolaires

Réponse du ministère : Éducation

23/04/1992
Pertinence
Question n° 05025 posée par M. Daniel Goulet

Conditions d'éligibilité des groupements de communes aux subventions du Fonds d'action locale

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1997
Pertinence
Question n° 1253S posée par Mme Jacqueline Gourault

Contributions des communes au financement du logement social

Réponse du ministère : Logement

17/01/2002
Pertinence
Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano

Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/02/2013
Pertinence
Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton

Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

05/12/2013
Pertinence
Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet

Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2014
Pertinence
Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

« Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

17/09/2015
Pertinence
Question n° 25691 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identités en milieu rural

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence