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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 13812 posée par M. René Ballayer
Dispense des départements ruraux du versement transport
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 13312 posée par M. Aubert Garcia
Regroupements comptables dans les départements ruraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0347S posée par M. Claude Biwer
Évolution du montant de la dotation globale d'équipement en Meuse
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 10202 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes des départements ruraux quant à l'évolution du FNDAE
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14040 posée par M. Jacques Blanc
Financement des transferts de compétences aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15056 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0982S posée par M. Gilbert Barbier
Réalisation du TGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano
Réforme de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés budgétaires rencontrées par les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence