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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0498S posée par M. Jacky Le Menn
Attractivité des professions médicales hospitalières
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence