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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
148 questions
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Question n° 00727 posée par M. Louis Brives
Commerce indépendant dans le Tarn
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 03577 posée par M. Germain Authié
Développement des équipements sportifs et soutien de la vie associative en milieu rural
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 07197 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Suppression des cabines téléphoniques en milieu rural
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02463 posée par M. Bernard Charles Hugo
Maintien des services publics en zone de montagne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide à domicile en milieu rural
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 07096 posée par M. Francisque Collomb
Maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 07600 posée par M. Henri Belcour
Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Paul Girod
Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence