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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer

    Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin

    Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04037 posée par M. Louis Pinton

    Accompagnement éducatif et transports scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23092 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00076 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer

    États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0228C posée par Mme Frédérique Espagnac

    Les territoires ruraux et la réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0229C posée par M. François Pillet

    Les territoires ruraux et la réforme territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible