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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 21525 posée par M. Michel Moreigne
Accès des zones rurales aux réseaux et aux services de télécommunication numériques à haut débit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21664 posée par M. Alain Vasselle
Suppression de trésoreries en milieu rural
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0706S posée par M. Xavier Darcos
Fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23354 posée par M. Yves Rispat
Restructuration des services du Trésor public dans le département du Gers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13904 posée par M. André Lejeune
Restructuration des services du Trésor dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau
Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly
Présence postale dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0407S posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau
Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence