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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0945S posée par M. René-Pierre Signé

   Modalités d'intervention des DDE pour les communes et leurs groupements

   Réponse du ministère : Équipement

   16/11/2000

   Pertinence

2. Question n° 39647 posée par M. Bruno Sido

   Conséquences de la diminution des dotations financières de l'ANAH pour les départements ruraux

   La question est caduque

   25/04/2002

   Pertinence

3. Question n° 01296 posée par M. Bruno Sido

   Conséquences de la diminution des dotations de l'ANAH pour les départements ruraux

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   25/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 03225 posée par Mme Françoise Henneron

   Aides aux communes rurales pour l'entretien de leur voirie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 09926 posée par M. Bruno Sido

   Logement social en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   20/11/2003

   Pertinence

6. Question n° 11258 posée par M. Roger Besse

   Conséquences pour les communes rurales de la diminution des crédits de l'ANAH

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   11/03/2004

   Pertinence

7. Question n° 14807 posée par M. Dominique Leclerc

   Suppression de bureaux de poste ruraux et confidentialité

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   25/11/2004

   Pertinence