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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13312 posée par M. Aubert Garcia
Regroupements comptables dans les départements ruraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10202 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes des départements ruraux quant à l'évolution du FNDAE
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence