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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 05025 posée par M. Daniel Goulet
Conditions d'éligibilité des groupements de communes aux subventions du Fonds d'action locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0599G posée par M. Jean Puech
Insécurité en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 38543 posée par M. Alain Journet
Incidence pour les communes rurales des bases de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03225 posée par Mme Françoise Henneron
Aides aux communes rurales pour l'entretien de leur voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs de gendarmes et de policiers par département
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05083 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12919 posée par M. Gérard Longuet
Contrats de location avec promesse de vente passés par une collectivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14040 posée par M. Jacques Blanc
Financement des transferts de compétences aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0367G posée par M. Michel Moreigne
Services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer
États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence