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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 0084S posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Avenir de la maternité du centre hospitalier de Brioude (Haute-Loire)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/12/1993

   Pertinence

2. Question n° 0349S posée par M. Yves Rispat

   Fermetures de gendarmeries en zones rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   28/10/1998

   Pertinence

3. Question n° 0706S posée par M. Xavier Darcos

   Fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Budget

   27/01/2000

   Pertinence

4. Question n° 1235S posée par M. Serge Franchis

   Maintien des pharmacies en zones rurales

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   21/12/2001

   Pertinence

5. Question n° 0559S posée par M. Michel Teston

   Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   20/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly

   Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/09/2005

   Pertinence

7. Question n° 0048S posée par M. Claude Biwer

   Conditions d'installation des médecins

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   27/09/2007

   Pertinence

8. Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau

   Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   18/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 0112S posée par M. Georges Mouly

   Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   22/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 0137S posée par M. Dominique Mortemousque

    Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    17/01/2008

    Pertinence