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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 0084S posée par M. Jean-Paul Chambriard
Avenir de la maternité du centre hospitalier de Brioude (Haute-Loire)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Yves Rispat
Fermetures de gendarmeries en zones rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0470S posée par M. Paul Girod
Pénurie de psychiatres praticiens hospitaliers
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0706S posée par M. Xavier Darcos
Fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0909S posée par M. Georges Mouly
Maintien à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0945S posée par M. René-Pierre Signé
Modalités d'intervention des DDE pour les communes et leurs groupements
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1235S posée par M. Serge Franchis
Maintien des pharmacies en zones rurales
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0008S posée par M. Georges Mouly
Renforcement des moyens du service de gériatrie de l'hôpital de Tulle
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Jacques Pelletier
Politique de l'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Michel Teston
Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence