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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0050A posée par M. Germain Authié
Equipement sportif des départements ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer
Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence