Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat

Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural

La question est caduque

22/06/2006
Pertinence
Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano

Réforme de la DGF

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin

Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence
Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

02/09/2010
Pertinence
Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

27/12/2012
Pertinence
Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy

Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00970 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

Evolution négative des finances locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/08/2017
Pertinence
Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas

Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

23/11/2017
Pertinence