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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 04037 posée par M. Louis Pinton
Accompagnement éducatif et transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano
Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12844 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la gratuité des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1445S posée par M. Michel Le Scouarnec
Regroupement des écoles rurales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de fermeture d'une classe dans l'école élémentaire de la commune d'Abreschviller
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09871 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de fermeture d'une classe dans l'école élémentaire de la commune d'Abreschviller
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence