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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0822S posée par M. Gérard Longuet
Captage d'eau
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13337 posée par M. Gérard Longuet
Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence