Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0191S posée par M. Daniel Chasseing

    Situation du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0075S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0313S posée par M. Jean Bizet

    Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1423S posée par M. Jacques Mézard

    Logement social dans le Cantal

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau

    Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible