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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche

   Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   15/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 0281S posée par M. Bernard Delcros

   Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 09306 posée par Mme Martine Berthet

   Disparités de coûts d'exploitation et d'entretien du réseau routier départemental

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Délai d'échange des permis de conduire étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 02005 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Diminution du nombre de places à l'examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Atlantiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 03219 posée par Mme Angèle Préville

   Impossibilité pour les jeunes ressortissants ukrainiens de présenter l'examen du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/10/2022

   Pertinence