Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 01026 posée par M. Ivan Renar

Situation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 03166 posée par M. Marcel Rainaud

Développement du volontariat au bénéfice des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/01/2008
Pertinence
Question n° 06742 posée par M. Yannick Botrel

Délais de passage du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 09142 posée par M. Antoine Lefèvre

Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 25691 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identités en milieu rural

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 09306 posée par Mme Martine Berthet

Disparités de coûts d'exploitation et d'entretien du réseau routier départemental

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09446 posée par M. Antoine Lefèvre

Manque d'inspecteurs pour le permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence