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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 17817 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation de la conduite des autocars
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04037 posée par M. Louis Pinton
Accompagnement éducatif et transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12139 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de la régie des transports de l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12154 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12844 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la gratuité des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1404S posée par M. Jean-Yves Roux
Transfert à la région de la compétence en matière de transport
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20930 posée par M. Alain Joyandet
Transfert aux régions de la compétence en matière de transport
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence