Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 28199 posée par M. Sebastien Pla

Mise en oeuvre de la réforme du « foncier innovant »

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

Présence des services publics dans l'Eure

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 02737 posée par M. Michel Vaspart

Création de l'agence de cohésion des territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/01/2018
Pertinence
Question n° 16385 posée par Mme Corinne Bouchoux

Implantation du haut débit internet dans les territoires

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

04/07/2014
Pertinence
Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton

Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

05/12/2013
Pertinence
Question n° 0444S posée par M. Simon Sutour

Avenir de l'observatoire du mont Aigoual

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0553G posée par M. Jean Boyer

Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

22/10/2010
Pertinence
Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

Révision générale des politiques publiques

Réponse du Premier ministre

11/12/2008
Pertinence
Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel

Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

01/05/2008
Pertinence