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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat
Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09935 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Missions et effectifs de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11854 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir du centre Météo-France de Guéret (Creuse)
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14050 posée par M. François Marc
Moyens octroyés aux départements universitaires de médecine générale et lutte contre la désertification médicale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17519 posée par M. Yves Chastan
Diminution du nombre de postes d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20730 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Démographie des masseurs-kinésithérapeutes en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23078 posée par M. Yves Chastan
Manque d'enseignants remplaçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23806 posée par M. Rémy Pointereau
Désertification médicale dans les départements ruraux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence