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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 16385 posée par Mme Corinne Bouchoux
Implantation du haut débit internet dans les territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy
Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas
Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence