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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 09935 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Missions et effectifs de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Creuse

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/08/2009

   Pertinence

3. Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau

   Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   12/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 0407S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   22/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly

   Présence postale dans les zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   24/01/2008

   Pertinence

6. Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau

   Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   18/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin

   Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007

   Pertinence

8. Question n° 15056 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/12/2004

   Pertinence

9. Question n° 13904 posée par M. André Lejeune

   Restructuration des services du Trésor dans la Creuse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/09/2004

   Pertinence

10. Question n° 23354 posée par M. Yves Rispat

    Restructuration des services du Trésor public dans le département du Gers

    Réponse du ministère : Économie

    09/03/2000

    Pertinence