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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 16013 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11555 posée par Mme Angèle Préville
Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11575 posée par M. Yves Bouloux
Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09193 posée par Mme Angèle Préville
Prise en compte d'une activité professionnelle non salariée agricole pour les trimestres de retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0515G posée par M. Jean-Claude Luche
Taxes sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas
Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy
Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18974 posée par M. Pierre Médevielle
Distribution du courrier perturbée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16385 posée par Mme Corinne Bouchoux
Implantation du haut débit internet dans les territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque
Pertinence