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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conséquences de récentes mesures en faveur des personnels de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Yves Rispat
Fermetures de gendarmeries en zones rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0786S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Effectifs de gendarmerie en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence