Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 05025 posée par M. Daniel Goulet

   Conditions d'éligibilité des groupements de communes aux subventions du Fonds d'action locale

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/12/1997

   Pertinence

2. Question n° 0599G posée par M. Jean Puech

   Insécurité en zone rurale

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/2002

   Pertinence

3. Question n° 38543 posée par M. Alain Journet

   Incidence pour les communes rurales des bases de calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/02/2002

   Pertinence

4. Question n° 03225 posée par Mme Françoise Henneron

   Aides aux communes rurales pour l'entretien de leur voirie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 12919 posée par M. Gérard Longuet

   Contrats de location avec promesse de vente passés par une collectivité

   La question est caduque

   08/07/2004

   Pertinence

6. Question n° 14040 posée par M. Jacques Blanc

   Financement des transferts de compétences aux départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 0367G posée par M. Michel Moreigne

   Services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   15/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer

   États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/11/2012

   Pertinence

9. Question n° 06742 posée par M. Yannick Botrel

   Délais de passage du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des départements

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    18/09/2014

    Pertinence