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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 13812 posée par M. René Ballayer
Dispense des départements ruraux du versement transport
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 16151 posée par M. Bernard Murat
Amélioration des transports en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0043G posée par Mme Nathalie Goulet
Désenclavement autoroutier dans le département de l'Orne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0497S posée par M. Jacques Blanc
Transports scolaires et interprétation de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. Daniel Chasseing
Rénovation de la ligne POLT
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10680 posée par Mme Angèle Préville
Reconstruction du bâtiment et de l'aiguillage de la gare de Figeac
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13069 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accès aux guichets et modalités d'achat des billets SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13337 posée par M. Gérard Longuet
Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1922S posée par M. Laurent Duplomb
Surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d'amiante
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence