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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0428S posée par M. Adrien Gouteyron
Reconnaissance du caractère de calamité agricole de la sécheresse dans le département de la Haute-Loire
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence