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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
143 questions
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Question n° 0428S posée par M. Adrien Gouteyron
Reconnaissance du caractère de calamité agricole de la sécheresse dans le département de la Haute-Loire
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Jean-Paul Chambriard
Avenir de la maternité du centre hospitalier de Brioude (Haute-Loire)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Yves Rispat
Fermetures de gendarmeries en zones rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Bernard Joly
Compétence des bénévoles pour les visites de monuments historiques
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0470S posée par M. Paul Girod
Pénurie de psychiatres praticiens hospitaliers
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier
Population et dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0699S posée par M. Marcel Charmant
Avenir du centre d'information et d'orientation de Nevers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0706S posée par M. Xavier Darcos
Fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0804S posée par M. Georges Mouly
Développement du service de gériatrie du centre hospitalier général de Tulle
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0834S posée par M. René-Pierre Signé
Aides à la diversification des productions agricoles dans la Nièvre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence