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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 0244S posée par M. Rémy Pointereau

   Situation pédiatrique dans le Cher et urgence de trouver des solutions

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   03/11/2022

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2. Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des transports scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 0780S posée par M. Rémy Pointereau

   Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/05/2014

   Pertinence

4. Question n° 0952S posée par M. Rémy Pointereau

   Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et aménagements du fait de la crise économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/06/2010

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5. Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau

   Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   12/02/2009

   Pertinence