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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

    Présence des services publics dans l'Eure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas

    Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1404S posée par M. Jean-Yves Roux

    Transfert à la région de la compétence en matière de transport

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des transports scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0444S posée par M. Simon Sutour

    Avenir de l'observatoire du mont Aigoual

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1371S posée par M. Claude Biwer

    Mise en oeuvre de la loi sur les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0878S posée par M. Gérard Longuet

    Organisation des ventes au déballage

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0341S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des directions départementales de l'équipement

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0945S posée par M. René-Pierre Signé

    Modalités d'intervention des DDE pour les communes et leurs groupements

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible